Note concernant le public cible et l'affichage des prix :
Cette boutique en ligne s'adresse principalement aux professionnels, entrepreneurs, professions libérales et personnes morales (B2B). Les consommateurs au sens de l'article L.221-1 du Code de la consommation peuvent également commander ; les droits légaux des consommateurs s'appliquent alors. Tous les prix indiqués sont des prix hors taxes (HT), auxquels s'ajoute la TVA en vigueur.
Droit applicable :
SHT Suhler Hebezeugtechnik GmbH est une société allemande. Le droit allemand s'applique aux présentes conditions. Toutefois, conformément au Règlement Rome I, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client restent applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE SHT SUHLER HEBEZEUGTECHNIK GMBH

1. CONCLUSION DU CONTRAT

1.1. Nos offres sont sans engagement.

1.2. Toutes les ventes, conclusions et accords ne deviennent contraignants pour nous qu'après notre confirmation écrite.

1.3. Seules les présentes conditions de livraison et de paiement s'appliquent ; les modifications et accords accessoires ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par nos soins. Les conditions de livraison et de paiement sont réputées acceptées au plus tard lors de la réception des marchandises. Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures.

1.4. Les conditions d'achat de l'acheteur ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

1.5. Les commandes ne nous engagent que si elles sont confirmées par écrit dans un délai de 14 jours.

1.6. En cas de doute, les Incoterms en vigueur au moment de la conclusion du contrat font foi pour l'interprétation des clauses commerciales.

1.7. Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données de performance ne sont contraignants que si cela est expressément convenu par écrit.

2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1. Sauf convention contraire, les prix et conditions de la liste de prix en vigueur le jour de la livraison s'appliquent, ou ceux indiqués dans la confirmation de commande/facture.

2.2. Sauf convention contraire, les prix s'entendent en euros départ usine, hors emballage et TVA.

2.3. Les frais supplémentaires imprévus résultant de l'exécution de la livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf si nous en sommes responsables.

2.4. Dans les cas où le transport est à notre charge, nous ne sommes responsables que du moyen de transport décrit dans le contrat.

2.5. Nos factures sont payables :

2.6. Toutes nos créances deviennent immédiatement exigibles si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si des circonstances susceptibles de diminuer la solvabilité de l'acheteur sont connues.

2.7. À compter de la date d'échéance, les montants en retard portent intérêt à 2 % au-dessus du taux d'escompte, avec un minimum de 6 %.

2.8. L'acheteur ne peut compenser qu'avec des créances incontestées ou légalement établies.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON ET DE RÉCEPTION

3.1. Le délai de livraison n'est qu'approximatif. Il court à partir de la confirmation de commande et se rapporte à l'expédition des marchandises départ usine.

3.2. En cas de circonstances imprévues, y compris grève et lock-out chez nous ou nos sous-traitants, le délai de livraison est prolongé de manière appropriée.

3.3. Si l'acheteur est en retard de réception pendant plus de 30 jours, nous sommes en droit de nous retirer du contrat sans mise en demeure.

4. LIVRAISONS PARTIELLES

4.1. Les livraisons partielles de notre part sont autorisées.

5. TRANSFERT DES RISQUES

5.1. Tout risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont mises à sa disposition ou remises à un transporteur, au plus tard au départ de l'usine.

6. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

6.1. L'acheteur doit notifier les défauts par écrit dans les 8 jours suivant l'arrivée des marchandises à destination.

6.2. Pour les professionnels, la garantie est de 6 mois à compter du transfert des risques (2 ans pour les palans à engrenages).

6.3. En cas de retour pour commande erronée ou autre raison non imputable à nous, des frais de traitement de 25 % de la valeur des marchandises seront facturés.

Note pour les consommateurs français : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec l'acheteur.

8. JURIDICTION ET LIEU D'EXÉCUTION

8.1. Le lieu d'exécution est Suhl, Allemagne.

8.2. Le tribunal compétent pour tous les litiges est Suhl.

8.3. Le droit allemand s'applique aux relations contractuelles.

Pour les consommateurs : Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du consommateur restent applicables conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

9. NULLITÉ PARTIELLE

9.1. Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.